Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Tataguy Bijoux entre :
Tataguy Bijoux
et
toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente peuvent inclure :
-
livres
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bijoux artisanaux
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bagues de lecture
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marque-pages
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affiches
-
carnets
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tote bags
-
accessoires inspirés de l’univers Lady Mahey
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Lady Mahey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email confirmant la commande.
Tataguy Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
-
litige avec le client
-
défaut de paiement
-
suspicion de fraude
- Tout autre motif valable
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire
-
PayPal
-
tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition sont généralement de [2 à 7 jours ouvrés].
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Tataguy Bijoux ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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non utilisé
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dans son emballage d’origine
-
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être remboursés.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Politique de confidentialité (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du site Tataguy Bijoux, certaines données peuvent être collectées :
-
nom
-
prénom
-
adresse email
-
adresse postale
-
informations de commande
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
traiter les commandes
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assurer la livraison
-
communiquer avec le client
Les données ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander :
-
l’accès à ses données
-
leur modification
-
leur suppression
En envoyant un email via la page contact